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Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, Smala (ci-après, « le Vendeur » ou « Smala »), représenté par Anaïs Verrijdt et d’autre part, la personne physique ou morale (ci-après, « le Client ») qui effectue une commande via le site internet https://smala.brussels.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés et qui figurent sur le site https://smala.brussels/ sont décrits de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse email suivante anais@smala.cooking ou par téléphone au +32 (0)487 54 78 02.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur pourra être engagée.

Article 3. Tarifs

Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de transport.

Smala se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.

Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque vous passez commande et doivent également être réglés au moment de la commande.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’âge minimum pour passer commande est fixé à 18 ans minimum.

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site https://smala.brussels/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu ou lors de la confirmation de la commande. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le processus d’achat en ligne disponible sur le site est conçu de la façon suivante :

  • Le Client se connecte au site et sélectionne des articles qu’il place dans son panier d’achat. Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
  • Le Client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de livraison lui sont indiqués ;
  • Après avoir reçu un récapitulatif de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’acte de paiement ;
  • Le client est redirigé vers la page de confirmation de la commande au sein de laquelle le numéro de compte en banque est indiqué pour le virement ;
  • Le paiement est alors demandé à l’organisme financier du client selon les coordonnées bancaires communiquées ;
  • Dès réception du virement et de l’acceptation par le Vendeur, le client reçoit par email le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi ;
  • Le Vendeur exécute le traitement après-vente et envoie le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

En validant sa commande, le Client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présentes conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

Article 5. Livraison

En tant que Client, vous pourrez choisir parmi les options de livraison suivantes :

  • Retrait gratuit en point de vente

Smala ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.

Article 6. Rétractation

Concernant les denrées alimentaires, le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site https://smala.brussels/, en vertu de l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et l’article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Pour tout autre produit non alimentaire, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins prenez physiquement possession de l’article.

Smala n’acceptera les articles retournés que s’ils respectent les conditions suivantes :

  • Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine intact.
  • Les produits doivent se trouver dans leur état original/ne peuvent pas avoir été utilisés.
  • Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours calendrier suivant la réception.

Si le retour remplit les conditions, Smala procédera au remboursement, dans les meilleurs délais et hors frais de port, en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour la transaction initiale. Un autre moyen peut être utilisé avec l’accord du Client.

Article 7. Disponibilité

Les offres sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Smala s’engage à en informer le Client par voie téléphonique ou électronique dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander l’annulation de la commande. Le Client sera, le cas échéant, remboursé sur son compte bancaire au plus tard dans les trente jours de l’annulation.

Article 8. Responsabilité

Smala est tenu envers le Client d’une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du Client. Le Vendeur n’est cependant pas tenu de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Smala. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord du Vendeur est formellement interdite.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, la médiation entre Smala et le Client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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